Que recherchez-vous ?
CONDITIONS GENERALES DE VENTES
pixel_trans

CONDITIONS D’ADHESION A L’ECOLE DE MUSIQUE DE BOUC BEL AIR

ECOLE DE MUSIQUE DE BOUC BEL AIR.. (EMBBA)
Association Loi 1901
Adresse Siège social : Place des Marronniers Domaine de La Salle 13320 Bouc Bel Air ;
N° de téléphone :
06 72 93 18 37
Adresse du courrier électronique :
ecolemusique.bba@gmail.com

Article 1 - Objet

L’EMBBA est une association loi 1901 dont l’objet social est « de développer l’éducation musicale en la mettant à la portée de tous, notamment en organisant des cours d’enseignement musical, des animations, des spectacles et plus généralement toute forme d’activité conforme à son objet « .
L’adhérent indique avoir pris connaissance des statuts de l’EMBBA sur le site internet de l’association, de son règlement intérieur et en accepter les termes.

Article 2 – Cotisations :

Le montant des cotisations dues à l’EMBBA est fixé chaque année par le bureau. sont indiqués en euros.
Articles
Vous pouvez adhérer en ligne :
• Sur Internet :
www.ecolemusique-boucbelair.fr
La confirmation de l’adhésion vaudra signature et acceptation des termes du contrat de nature civile qui lie l’adhérent à l’EMBBA .
Un récapitulatif des informations de votre adhésion et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué en format PDF via l'adresse e-mail de confirmation de votre commande.

Article 3 - Paiement

Le règlement de votre adhésion s’effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé SystemPay

Article 5 - Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. La loi applicable en cas de litige est la loi du 1er juillet 1901, le décret du 16 aout 1901 , les statuts de l’association et le règlement intérieur.

Article 6 - Données personnelles

L’ EMBBA se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles ne seront jamais communiquées à des tiers sans accord préalable de l’adhérent.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.

Article 7 - Archivage Preuve

L’EMBBA archivera les bulletins d’adhésion sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.
Les registres informatisées de l’EMBBA seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications intervenus entre l’EMBBA et l’adhérent.

 

 

Consulter notre règlement intérieur

pixel_trans
pixel_trans
Valider
pixel_trans
Ce site utilise des cookies destinés à optimiser votre expérience sur ce site et à vous proposer des offres correspondant à vos centres d’intérêt. En naviguant sur ce site, vous consentez à l’utilisation de ces cookies.
J’ai compris